Mentions légales
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.perchehoteldefrance.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL PERCHE HÔTEL DE FRANCE, au capital social de 1 000€, n° SIREN : 931199434, n° de TVA intracommunautaire : FR60931199434 – 19 rue du 13 août 1944, 61190 Tourouvre-au-Perche
Responsable de la publication : Carine Brindjonc, bonjour@perchehoteldefrance.fr (personne physique)
Conception graphique, photographie et développement du site : Barbara Maldat – hello@lucie-marceline.fr
Hébergeur : Hostinger – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – support@hostinger.com
Délégué à la protection des données : Carine Brindjonc
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le site https://www.perchehoteldefrance.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL Perche Hôtel de France.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
La SARL Perche Hôtel de France ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
4. Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la SARL Perche Hôtel de France assure la protection des données personnelles des utilisateurs. Toute information relative à la collecte et au traitement des données personnelles est disponible dans la politique de confidentialité du site.