Politique de confidentialité
1. Introduction
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web.
2. Données collectées
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :
– nom et prénom : pour vous identifier lors de nos communications.
– adresse email : pour correspondre avec vous.
– numéro de téléphone : pour vous contacter rapidement si nécessaire.
– civilité : pour personnaliser nos échanges.
– adresse postale : en cas de correspondance postale ou de facturation.
– date et lieu de naissance : afin de respecter certaines obligations légales.
– copie de la carte d’identité : uniquement si nécessaire pour justifier de la nationalité du client, sous réserve de son accord exprès.
Ces informations peuvent être fournies par vous-même via :
– le formulaire de contact sur notre site
– un appel téléphonique
– un email direct
– lors de l’enregistrement à la réception de l’hôtel
Concernant les clients étrangers, l’hôtel est soumis à l’article R.611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui impose la collecte d’une fiche de police comportant les informations suivantes :
– nom et prénoms
– date et lieu de naissance
– nationalité
– domicile habituel
– numéro de téléphone et adresse électronique
– numéro de document d’identité et autorité de délivrance
– date d’arrivée au sein de l’établissement et date de départ prévue
Ces informations sont conservées durant six mois à compter de la date du séjour et peuvent être communiquées sur demande aux autorités compétentes.
3. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour :
– répondre à vos demandes : traiter et répondre aux messages reçus via le formulaire de contact, par téléphone ou par email
– communication : vous fournir des informations relatives à nos services ou à votre demande spécifique
– obligations légales : notamment pour la collecte des fiches de police imposée aux hôteliers accueillant des clients étrangers
4. Partage des données
Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou échanger vos données personnelles avec des tiers. Vos informations peuvent toutefois être partagées avec :
– des prestataires de services tiers de confiance qui nous assistent dans l’exploitation de notre site web ou la conduite de nos affaires, à condition que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
– les autorités compétentes dans le cadre des obligations légales applicables.
5. Durée de conservation des données
– données fournies via le formulaire de contact : conservées pendant un an à compter du dernier échange
– données relatives aux réservations : conservées pendant trois ans à des fins comptables et de suivi clientèle
– fiches de police des clients étrangers : conservées pendant six mois, conformément à la législation
– données comptables et facturation : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales fiscales
6. Cookies et technologies similaires
Notre site ne dépose aucun cookie de suivi ou de traçage à des fins d’analyse. Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés, par exemple pour la gestion des sessions ou l’affichage correct des contenus.
Nous utilisons également des services externes pour l’affichage des polices de caractères, notamment Google Fonts et Adobe Fonts. Lors du chargement de ces polices depuis leurs serveurs, ces services peuvent collecter certaines données techniques telles que votre adresse IP et des informations sur votre navigateur. Ces données sont utilisées uniquement pour permettre l’affichage des polices et ne sont pas exploitées à des fins publicitaires ou de suivi comportemental.
Nous prévoyons d’héberger ces polices directement sur notre serveur afin d’éviter tout échange de données avec des services tiers. En attendant cette mise en place, vous pouvez consulter les politiques de confidentialité de Google Fonts et Adobe Fonts pour plus d’informations sur leur gestion des données.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès, utilisation, altération ou divulgation non autorisés. Ces mesures incluent, notamment, le contrôle des accès, le chiffrement et la sécurisation des serveurs. Toutefois, aucun système n’étant infaillible, nous nous engageons à notifier toute violation de données conformément à la législation en vigueur.
En dépit des mesures mises en œuvre, nous ne saurions être tenus responsables en cas d’accès frauduleux aux données ou de divulgation résultant d’un cas de force majeure, tel qu’une attaque informatique d’une ampleur exceptionnelle ou toute autre situation échappant raisonnablement à notre contrôle. Nous nous engageons cependant à notifier les autorités compétentes et les personnes concernées dans les délais légaux si une violation de données venait à survenir.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
– droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
– droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
– droit à l’effacement : solliciter la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales
– droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
– droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Pour exercer ces droits, veuillez contacter le délégué à la protection des données, Madame Carine Brindjonc à l’adresse email suivante : bonjour@perchehoteldefrance.fr
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, ou pour exercer ce droit, vous pouvez consulter le site de la CNIL :
www.cnil.fr
9. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.
10. Contact
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site ou en écrivant au Délégué à la protection des données, Madame Carine Brindjonc à l’adresse email suivante : bonjour@perchehoteldefrance.fr
Date de dernière mise à jour : 25 février 2025.