Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des CGU

L’utilisation du site https://www.perchehoteldefrance.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

2. Accès au site

Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par la SARL Perche Hôtel de France, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La SARL Perche Hôtel de France s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Gestion des espaces interactifs

Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SARL Perche Hôtel de France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation en vigueur.

6. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée d’autrui. Tout abus pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

7. Droit applicable et juridiction compétente

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